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Infos - Mentions Légales

 

1. Présentation de notre site web

 

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par SMR Diffusion, propriétaire du site http://www.summitsrecordsproductions.com SMR Diffusion met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.

Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

Le site  "La Taverne Royale"  appartient à Mme Champourlier - SARL, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 28, Rue Limans 83400 Hyères Les Palmiers.

Personne physique ou morale, Frank Derrier est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : summitsrecordsproductions@gmail.com  

Le webmaster, SMR, est responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante : summitsrecordsproductions@gmail.com  

Le site  "La Taverne Royale" www.lataverne-royale.com   est hébergé par WIX, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 235 W 23rd St, 8th Floor, New York 10011 - États-Unis.

Crédits : ces mentions légales ont étés générées et offertes via cet outil Générateur de mentions légales gratuit. Les éditeurs se déchargent de toutes responsabilités

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web  "La Taverne Royalewww.lataverne-royale.com , vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Mme Champourlier. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

 

3. Les produits ou services

 

Les produits ou services proposés par "La Taverne Royalewww.lataverne-royale.com

En accord avec sa politique de communication, le site http://www.lataverne-royale.com   "La Taverne Royale" a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par Mme Champourlier, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site "La Taverne Royalewww.lataverne-royale.com

  

4.  Limitations contractuelles

 

Les informations retranscrites sur notre site web  "La Taverne Royalefont l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité.

Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurons pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à summitsrecordsproductions@gmail.com     

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web http://www.lataverne-royale.com "La Taverne Royale" ne sont pas sous le contrôle de notre société.

Par conséquent, nous ne pouvons assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

 

Le contenu rédactionnel du site web "La Taverne Royalewww.lataverne-royale.com appartient exclusivement à Mme Champourlier. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Le site  "La Taverne Royale"  ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.

En naviguant sur le site "La Taverne Royale" http://www.lataverne-royale.com et www.lataverne-royale.com , l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

 

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

 

Toute informations recueillie sur le site web "La Taverne Royalewww.lataverne-royale.com se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d'inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.

Mme Champourlier s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don). Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse : summitsrecordsproductions@gmail.com ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 28, Rue Limans 83400 Hyères Les Palmiers.

 

7. Droit applicable et lois concernées

 

Soumis au droit français, le site web "La Taverne Royalewww.lataverne-royale.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

 

8. Attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  "La Taverne Royalewww.lataverne-royale.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulon.

 

9. Les principales lois concernées.

 

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. 11. Lexique. Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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