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Le webmaster, SMR, est responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante : summitsrecordsproductions@gmail.com
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3. Les produits ou services
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7. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web "La Taverne Royale" www.lataverne-royale.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
8. Attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site "La Taverne Royale" www.lataverne-royale.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulon.
9. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. 11. Lexique. Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).